Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation. Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes dispositions, conformes au droit français.

5 avril 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des conditions générales présentes. L’utilisation du service est soumise à la réglementation spécifique au secteur de la recommandation financière.

Définitions

Certains termes utilisés sont définis ci-dessous pour garantir une compréhension claire en contexte.

• « Site » désigne la plateforme numérique accessible à l’adresse norantivexal.com.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site pour consulter ou interagir avec le contenu.
• « Prestataire » désigne l’opérateur détenant et exploitant le présent site, responsable du traitement des données personnelles.
• « Recommandation » désigne les conseils proposés dans le cadre d’un dossier individuel.

Utilisation du service

L’accès au site est réservé à l’information, la demande de contact, ou la gestion des dossiers. Tout usage à d’autres fins est interdit.

Éligibilité

Le service s’adresse exclusivement aux personnes majeures et capables juridiquement, pour une utilisation dans le cadre d’un projet d’investissement ou d’analyse individuelle.

Aucune recommandation n’est formulée pour les mineurs ou incapables.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, dans le respect des devoirs d’information, de confidentialité et du droit français.

• Remplir des informations exactes et sincères lors de toute sollicitation.
• Respecter la confidentialité des recommandations ou des analyses transmises.
• N’utiliser le site que dans le cadre d’un besoin avéré d’accompagnement individuel.
• Ne pas détourner la finalité du site à des fins illicites ou commerciales externes.

Usages interdits

Les utilisations suivantes sont strictement prohibées sur la plateforme :

• Transmission de contenus frauduleux ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Collecte ou exploitation des données du site sans accord écrit.
• Accès non autorisé aux sections sécurisées, fichiers ou bases de données connexes.
• Détournement des fonctionnalités à des fins autres que celles prévues par le service.
• Propagation de virus, spams ou toute tentative de perturbation technique.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par les lois françaises sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans consentement écrit préalable.

Contenus utilisateurs

Les messages, questions ou contributions envoyés par formulaire restent confidentiels. Aucune exploitation externe ne sera effectuée sans autorisation explicite.

Données personnelles et confidentialité

Notre politique RGPD précise vos droits, les finalités du traitement de vos données et les mesures prises pour préserver la confidentialité. Voir la politique

Avertissement sur les recommandations financières

L’activité exercée ne relève pas d’un mandat de gestion financière mais d’un accompagnement conseil, sans garantie de résultat. Les recommandations ne peuvent être assimilées à une recette de performance.

Limitation de responsabilité

Le prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’usage des informations fournies, hors cadre réglementaire ou décision personnelle de l’utilisateur.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le prestataire contre toute action résultant d’un usage contraire des informations transmises.

Résolution des litiges et droit applicable

Tout différend sera soumis à une tentative de règlement amiable avant la saisine des juridictions françaises compétentes.

Loi applicable et compétence

Toutes les dispositions relèvent exclusivement du droit français.

Résiliation

Le prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect avéré des conditions générales.

Modifications

Ces conditions générales peuvent évoluer à tout moment. La consultation régulière du site est recommandée pour toute mise à jour.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres demeurent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le prestataire pour l’usage du site.

Contact pour toute question juridique

Veuillez utiliser le formulaire ou nos coordonnées pour toute question relative à ces conditions.